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Ce site web est exploité par Gustant. Gustant propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, le consommateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En navigant sur le site ou en remplissant le formulaire d’inscription à notre service ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre Service et acceptez d’être lié par les suivantes "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qu’ils soient des vendeurs, des clients, des marchands, ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant tout ou partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

En acceptant ces conditions générales de vente et d'Utilisation et en utilisant ce site vous contractez avec :
La société GUSTANT société à responsabilité limitée au capital de 999€, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°890 304 223. 

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services aux adresses web :  www.gustant.fr et www.gustant.com.

 

  • DÉFINITIONS

 

Les termes suivants lorsqu’ils sont employés avec ou sans majuscule dans les conditions générales de ventes et d’utilisation auront la signification énoncée ci-après :

  • Les termes « nous », « notre » , « nos » et « on »  font références à GUSTANT.
  • Le terme « Commande » fait référence au contrat de vente passé entre le Consommateur et GUSTANT,
  • Le terme « Consommateur » fait référence à la personne physique, effectuant une Commande sur le site www.gustant.fr.
  • Le terme « Conditions Générales de Vente et d’utilisation » fait référence aux conditions générales de vente des Produits proposés à la vente par GUSTANT aux consommateurs ainsi qu’à l’utilisation du site www.gustant.fr par le consommateur.
  • Le terme « Service » fait référence à la vente par la société GUSTANT aux Consommateurs de Produits commandés par ceux-ci sur le site www.gustant.fr.
  • Le terme « Produit » fait référence à chaque denrée disponible à la commande par le Consommateur sur le site www.gustant.fr.
  • Les termes « vous », « votre » et « vos » font directement référence au Consommateur.

  

  • OBJET


Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels GUSTANT offre la possibilité au Consommateur d’acheter des produits ou services, présentés sur le site www.gustant.fr.

  • INFORMATIONS LÉGALES ET SANITAIRES

 

L’abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Seule une personne autorisée par la Loi à consommer de l’alcool peut contracter avec le vendeur. Conformément à l'article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool est notamment interdite aux mineurs.
Par conséquent vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet.

Aussi, la consommation des boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. L'alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.

Notre responsabilité ne saurait être engagée d’aucune manière du fait d’un manquement du consommateur dans le respect des obligations lui incombant résultant de ces informations.

 

  • INSCRIPTION ET INFORMATIONS FOURNIES A GUSTANT PAR LE CONSOMMATEUR

 

Lors du passage de sa première commande, le Consommateur s’inscrit au Service en remplissant le formulaire disponible sur le Site www.gustant.fr. Il transmet alors son Nom et Prénom, ainsi qu’une adresse e-mail

A chaque commande, le consommateur transmet à GUSTANT une adresse ainsi qu’un numéro de téléphone sur lequel il pourra être joint qui seront retenus pour effectuer la livraison des produits commandés par le consommateur.

Le consommateur s’engage à fournir des informations exactes que ce soit à la création de son compte ou lorsqu’il passe commande. En cas de changement desdites informations, le consommateur peut et doit les actualiser directement depuis son compte sur le site internet ou à chacune de ses commandes et ce dans les plus brefs délais. Dans le cas où l’une de ces informations serait fausse, GUSTANT se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte du Consommateur et ce sans préavis. Le consommateur est informé qu’il ne pourra dans ce cas réclamer aucune indemnité liée à cette suspension. GUSTANT pourra également réclamer réparation au titre de ce préjudice. GUSTANT s’engage à préserver la confidentialité des informations données par le consommateur. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 : relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le consommateur aura un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données.

Lors de son inscription au site, le consommateur choisira un identifiant et un mot passe qui lui donneront accès au Service. Le consommateur est réputé responsable de la préservation de la confidentialité de cet identifiant et de ce mot de passe.
Toute connexion au site via cet identifiant et ce mot de passe est attribuée par GUSTANT au consommateur. Vous êtes réputés responsables de toute violation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation effectuée par vous ou un tiers connecté via votre compte. GUSTANT ne pourra être tenu responsable en cas de perte et dommages liés à la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe du Consommateur.

 

  • LE CONSOMMATEUR ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

En validant son inscription au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, avoir lu, et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

GUSTANT se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur le site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Il appartient au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions générales de vente et d’utilisation sur le site.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peut entrainer la résiliation totale immédiate de nos Services. Le Consommateur reconnaît que la société GUSTANT ne pourra être tenue pour responsable de toute résiliation de son accès au Service liées la violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

  • COMMANDE


Le Consommateur a la possibilité composer son « panier » en choisissant dans l’ensemble des produits proposés à la vente sur notre « Étal » sur le site www.gustant.fr. Il lui appartient ensuite de choisir son créneau de livraison. Les commandes seront ouvertes tous les jours de la semaine.
A chaque ajout supplémentaire, les produits seront automatiquement ajoutés à la commande qui fera, après validation par le consommateur, l’objet de la prochaine livraison prévue à la date souhaitée par le consommateur selon les jours de livraison proposés. Les jours de livraison sont les suivants : Mercredi et Vendredi. 

Le Consommateur peut modifier ou annuler sa Commande (ou horaire de livraison) en contactant nos équipes via l'adresse mail suivante support@gustant.fr. La demande d'annulation doit être effectuée avant 23h59, l'avant veille du jour de livraison. C'est à dire :

  • si la livraison à lieu le mercredi, la modification ou annulation doit avoir été demandé avant le lundi à 23h59. 
  • si la livraison à lieu le vendredi, la modification ou annulation doit avoir été demandé avant le mercredi à 23h59. 

    A défaut d’annulation selon le susdit délai, le Consommateur se verra refuser toute demande de remboursement à cet effet.

    Le poids des produits mis en vente sur le site www.gustant.fr par GUSTANT est donné à titre indicatif et n’a aucune valeur contractuelle. Le poids des produits peut varier de quelques centaines de grammes. Les photos et mises en avant graphiques sur notre site ne sont pas contractuelles. 

    A la réception de la commande, GUSTANT, notifiera immédiatement le consommateur par l’envoi d’un email à l’adresse transmise lors de son inscription au service du contenu et du montant total de sa commande. Si certains produits de la commande du consommateur ne sont plus disponibles à la vente, GUSTANT contactera le consommateur par l’email à l’adresse transmise lors de son inscription au service. Il lui sera proposé de remplacer le produit manquant par un produit de substitution de même valeur.

    Le consommateur s’engage à faire un usage exclusivement privé des produits commandés sur le site. La revente des produits commandés sur le site GUSTANT est strictement interdite et peut entrainer la résiliation de l’accès du consommateur à nos services.

     

    • MODALITES DE PAIEMENT

     

    Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Payplug.

    Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer, donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

    Une fois la Commande validée par le Consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur auprès du serveur du partenaire de paiement de GUSTANT, PAYPLUG sont utilisées par ledit partenaire de paiement afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur. Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site. Si le compte du Consommateur n’est pas provisionné, GUSTANT se réserve le droit d’invalider la Commande.

    Le débit de votre compte interviendra au moment ou le client n'est plus en mesure d'annuler sa commande selon les présentes Conditions Générales d'Utilisation, soit à 23h59 révolues l'avant veille du jour de livraison. Lundi soir 23h59 pour les livraisons du mercredi, mercredi soir 23h59 pour les livraisons du vendredi. GUSTANT ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.

     

    • MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

     

    Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

    Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

    Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

     

    • LIVRAISON


    Le consommateur s’engage à se rendre disponible au lieu et à l’heure de livraison prévue selon la commande passée sur le site.

    En cas d’absence du consommateur lors de la livraison, le consommateur ne pourra exiger aucun remboursement de la part de GUSTANT.

    Dans le cas ou les informations de livraison transmises par le consommateur lors de sa commande serait incorrectes ou incomplètes, GUSTANT ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non réception des produits par le consommateur. Le consommateur ne pourra à ce titre exiger aucune réparation d'aucune sorte de la part de GUSTANT.

    Dans l’hypothèse ou GUSTANT ne pourrait pas respecter les délais de livraison prévu à la commande, le consommateur en sera informé par email ou par téléphone selon les informations qu’il aura fournies lors de son inscription au Service.  

    Le consommateur est tenu de vérifier la conformité de ses produits avec le bon de commande au moment de la livraison. En cas de problème sur sa commande, le consommateur dispose d'un délais de 2 jours après la réception de ladite commande pour déposer une réclamation auprès de GUSTANT via l'adresse mail support@gustant.fr en indiquant le sujet de sa réclamation et le numéro de la commande concernée. Chaque réclamation sera traitée au cas par cas par GUSTANT. Une réclamation n'engendre pas systématiquement un remboursement ou une compensation de tout ordre. 

     

    •  RESPONSABILITE ET GARANTIE



    La responsabilité de GUSTANT du fait des produits défectueux ne pourra être engagée par le consommateur que, conformément aux dispositions de l’article 1245 du Code Civil. Il appartient au consommateur de justifier d’un défaut affectant le produit vendu par GUSTANT, de l’existence d’un préjudice spécifique, et d’un lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice.

    GUSTANT, notre gérant, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tous dommages indirects de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires.

    Les réparations que le consommateur sera en mesure d’exiger de GUSTANT dans le cas où une faute directe est établie à notre encontre ne correspondront qu’au seul préjudice direct. Tous les dommages ne résultant pas exclusivement d’une faute imputée à GUSTANT sont réputés indirects.

     

    • CAS DE FORCE MAJEURE


    Tous les évènements échappant à la volonté de GUSTANT et réputés imprévisibles, irrésistibles qui mettrait GUSTANT dans l’incapacité d’effectuer la livraison d’une commande ne peuvent entraîner de la part du consommateur qu’une demande du remboursement de sa commande.

       

    • PROPRIETE INTELLECTUELLE


    Le code, les textes, le logo, et les images présentes sur le site ou tout document ou publication générés par GUSTANT sont la propriété exclusive de la société GUSTANT. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. Les marques « GUSTANT », et les logos et personnages « GUSTANT » sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

     

    • LIENS DE TIERS

     

    Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service incluent des éléments provenant de tierces parties.

    Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

    Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

     

    • LE CONSOMMATEUR SOUHAITE SUPPRIMER SON COMPTE

     

    Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

    Le Consommateur qui souhaite supprimer son compte peut en faire la demande via les moyens cités ici.

     

    • INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

     

    Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

    Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

    Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

     

    • DROIT DE RETRACTATION

     

    Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, au vu de la nature alimentaire périssable des produits vendus par GUSTANT, le délai de rétractation de 14 jours ne pourra s’appliquer lors d’une commande faite par un consommateur à GUSTANT.

     

    • DISSOCIABILITÉ

     

    Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

     

    • LOI APPLICABLE


    Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu du droit français.

     

    • CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

     

    GUSTANT met à disposition de ses Consommateurs une politique de confidentialité et des données personnelles

    Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD​ »), les Utilisateurs et Consommateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, GUSTANT invite chaque Utilisateur et Consommateur à contacter le service client en utilisant l’un de ces canaux de communication :

    • Par téléphone au 06 21 35 69 87
    • Par email à support@gustant.fr